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Mentions Legales

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.jeanlafourcade.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Adrian Design
Créateur : www.jeanlafourcade.com
Responsable publication / webmaster : Adrian Design adriandesign13@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH Hébergement - www.ovh.fr
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.jeanlafourcade.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Description des services fournis.
Le site www.jeanlafourcade.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, principalement la création de site web, et d’identité visuelle.
Le responsable publication s'efforce de fournir sur le site www.jeanlafourcade.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Devis et commande.
Les devis de jeanlafourcade.com sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission sauf mention écrite contraire. Seul le bon de commande fixe le périmètre contractuel et engage les parties, à l’exclusion de tout autre document échangé entre elles. jeanlafourcade.com se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande ou intervention pour un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Délais.
Les retards d’intervention ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités et/ou de dommages et d’intérêts dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de jeanlafourcade.com, force majeure, inexactitude ou défaut de renseignements à fournir par le client et délai différé à la demande du client.

6. Exécution.
Sur la création de sites Internet, jeanlafourcade.com s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour répondre à l’ensemble des critères fixés avec le client dans le cahier des charges.
Sur le positionnement et le référencement, jeanlafourcade.com s’engage à mettre en place les techniques officielles édictées par les moteurs de recherche dont notamment Google.
www.jeanlafourcade.com ne saurait être tenu responsable d’un déclassement ou d’une suppression de la totalité ou d’une partie d’un site Internet.

7. Modification et annulation des travaux.
Le délai des prestations à réaliser par jeanlafourcade.com a été établi selon les indications et les éléments d’information fournis par le client. Toute modification apportée à la prestation postérieurement à la signature du bon de commande ne peut être décidée qu’en commun accord entre les parties. Toute modification du fait du client ayant pour conséquence un surcroît de charges ou de dépassement des délais d’exécution des travaux confiés à jeanlafourcade.com entraînera de plein droit une réévaluation du tarif initial et du délai d’exécution.
Si l’annulation, pour quelque raison que ce soit, intervient avant le début effectif de la mission les frais engagés par jeanlafourcade.com restent dus par le client. Toute opération annulée en cours de mission est dûe au prorata du travail déjà effectué.

8. Modalités de paiement.
Un acompte de 30% du devis est demandé pour débuter chaque nouveau projet.
Puis une facture sera éditée en fin d’opération et est à payer dans un délai de 30 jours. Les opérations qui se dérouleraient sur plusieurs mois peuvent faire l’objet de factures intermédiaires. Les factures sont payables net et sans escompte. Le paiement sera effectué à l’ordre de Adrian Design par chèque ou par virement en euro. jeanlafourcade.com se réserve le droit d’exiger un acompte ou un paiement au comptant avant d’exécuter les commandes, notamment si www.jeanlafourcade.com a constaté un incident de paiement. En cas de non paiement de la facture à la date fixée par celle-ci, les sommes dues seront majorées d’une pénalité de retard. En outre jeanlafourcade.com se réserve de plein droit la faculté de suspendre ses livraisons et ses prestations et/ou de résilier la commande en cas de retard de paiement.

9. Responsabilités.
jeanlafourcade.com est tenu par le client à une obligation de moyens dans l’exécution de sa prestation, et sa responsabilité ne pourra être mise en cause dans les cas où une faute pourra lui être reprochée. La responsabilité totale et cumulée de jeanlafourcade.com, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client à jeanlafourcade.com au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de www.jeanlafourcade.com, les préjudices indirects et/ou directs immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux, tels que perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ou tous préjudices résultant d’une action en réclamation dirigée contre jeanlafourcade.com par le client du fait de dommages subis par un tiers.

10. Propriétés intellectuelles et contrefaçons.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
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